Statuts (projet)

Projet de statuts (à la date du 15 décembre 2008)

 

 

PROJET DE STATUTS DE L'ASSOCIATION de sauvegarde du dolmen d'Erquy

 

ARTICLE 1 : constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : association de sauvegarde du dolmen d'Erquy.

 

ARTICLE 2 : objet

L'objet de l'association est de contribuer à la connaissance et à la protection du dolmen de la Ville-Hamon à Erquy (Côtes d'Armor) et du site archéologique qui lui est associé, ainsi qu'à leur mise en valeur, pouvant aller, en particulier, jusqu'à la reconstitution du dolmen lui-même. (voir si on ajoute les moyens qu'elle se donne pour y parvenir).

 

ARTICLE 3 : siège

Le siège social de l'association est fixé à la mairie d'Erquy (ce qui suppose son accord ; sinon une adresse perso).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 : durée

La durée de l'association est illimitée. (ou : limitée à celle correspondant à son objet).

 

ARTICLE 5 : composition

L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

(pas mis de membres fondateurs, cette distinction n'apportant rien par la suite quand il s'agit de membres individuels)

 

ARTICLE 6 : admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau de l'association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 7 : membres

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services significatifs à l'association, et qui, à ce titre, en ont reçu la qualité par le conseil d'administration ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent chaque année (un droit d'entrée ou) une cotisation spécifique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales agréées par le bureau de l'association et qui versent une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : radiation

La qualité de membre se perd par décès, démission, ou radiation prononcée par le conseil d'administration (ou le bureau) pour motif grave ou non paiement de la cotisation. Dans le cas d'une radiation, l'intéressé aura été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

 

ARTICLE 9 : ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations et droits d'entrée de ses membres,
- les subventions des collectivités publiques, de l'Etat, ou d'autres personnes morales,
- les dons,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 10 : conseil d'administration


L'association est dirigée par un conseil d'administration de X membres élus pour Y années par l'assemblée générale ; ces membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale par les articles 11 et 12.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

Les membres du conseil d'administration assurent leurs fonctions bénévolement.


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. La présence de la moitié, au moins, des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives de celui-ci, sera considéré comme démissionnaire.

 

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année, sur convocation du président, adressée à chacun des membres, quinze jours, au moins, avant la date fixée. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations, et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée, y est prévu.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.  Seules les questions figurant à l'ordre du jour prévu sur la convocation, pourront être considérées comme valablement traitées par l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget correspondant, pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, et fixe le montant des cotisations annuelles des membres adhérents et bienfaiteurs (à adapter si « droit d'entrée » pour ces derniers).

 

ARTICLE 12 : assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du quart (de la moitié, des deux tiers...) des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l'association, mais seulement sur proposition du conseil d'administration. Ses décisions ne peuvent être votées que si la moitié (les deux-tiers, les trois-quarts) des membres de l'association sont présents ou représentés. Elle statue à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de la moitié (les deux-tiers, les trois-quarts) des membres, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois, et peut valablement délibérer, en statuant toujours à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14 : dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 12. En cas de dissolution, l'actif sera dévolu,  s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive de l'association, le ...

 

Nom           prénom    profession             adresse            qualité (dans l'association)     signature

 

Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.

Ne pas oublier d'envoyer le formulaire de déclaration d'association accompagné des présents statuts à la préfecture des Côtes d'Armor, et la déclaration au journal officiel.

  

Tous pouvoirs sont donnés à M. ... né le ... demeurant à ... , aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

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